CONDITIONS GENERALES
CAMPS LOKOSSO ACADEMY

1. Association organisatrice

Les camps de basket-ball 3x3 « Lokosso Academy » (ci-après « le camp ») sont organisés par l’association Lokosso Academy (ci-après « l’Organisateur »), association loi 1901, à but non lucratif, dont le siège est situé 1 place Robert Desnos 75010 PARIS, et représentée par Madame Mamignan TOURE, en sa qualité de présidente.

2. Inscription aux camps

Les présentes conditions générales d’inscription et de participation aux camps proposées par l’Organisateur sont réputées connues et acceptées dès le premier règlement (acompte compris) effectué par les personnes souhaitant y participer (les stagiaires eux-mêmes [ci-après les « Stagiaires »] ou leurs représentants légaux).

Pour toute inscription effectuée plus de trente 30 jours avant le début d’un Stage, un acompte de 180€ (cent quatre-vingt euros) est impérativement demandé. La totalité du prix du programme devra être acquittée au plus tard quinze 15 jours avant le début du camp. Aucune inscription ne pourra être enregistrée par l’Organisateur sans le paiement de l’acompte correspondant.

Pour toute inscription intervenant moins de trente 30 jours avant le début du camp, le règlement de la totalité du prix du pack choisi est impérativement demandé au moment de l’inscription. À défaut, ladite inscription ne pourra être prise en compte par l’Organisateur.

L’Organisateur se réserve le droit de refuser la présence du Stagiaire sur le programme choisi si la totalité du prix du programme n’est pas acquittée avant le début du camp conformément aux conditions spécifiées au présent article.

De même, l’Organisateur se réserve le droit de refuser l’inscription d’un Stagiaire si celui-ci ne remplit pas l’ensemble des conditions de participation déterminées pour chaque Stage, telles que spécifiées au sein des présentes conditions générales, au sein du dossier d’inscription, ainsi que sur le site internet http://www.lokossoacademy.com

3. Informations et documents

La participation à un camp proposé par l’Organisateur nécessite la transmission de l’ensemble des informations et documents demandés au sein du dossier d’inscription et, notamment :

– la fiche sanitaire de liaison (document CERFA n° 10008*02 – Ministère de la Jeunesse et des Sports)

– l’autorisation parentale pour les Stagiaires mineurs de la pratique de soins médicaux ou chirurgicaux d’urgence

L’Organisateur se réserve le droit de ne pas accepter un Stagiaire mineur lors des Stages en cas d’absence de ces documents et informations.

4. Avance des frais médicaux

En cas de maladie ou d’accident, l’Organisateur pourra être amené à avancer les frais médicaux nécessités par les circonstances. Les parents ou représentants légaux d’un Stagiaire mineur s’engagent par avance à rembourser l’intégralité des sommes avancées par l’Organisateur dans une telle hypothèse.

5. Modification

L’Organisateur peut être contraint de devoir modifier un élément essentiel du camp à raison de circonstances qui ne lui seraient pas imputables, de motifs commandés par l’intérêt général ou pour la sécurité des participants.

Dans une telle hypothèse, l’Organisateur s’engage à tenir informés sans délai les Stagiaires inscrits et, dans la mesure du possible, leur proposer des solutions de substitution. Les Stagiaires ou leurs représentants légaux pourront accepter ou refuser une solution de substitution. En cas de refus, l’intégralité des sommes versées au titre de l’inscription initiale leur sera remboursée par l’Organisateur.

Durant le camp, les programmes déterminés sont susceptibles de subir des modifications ou aménagements à raison d’impératifs de sécurité des participants, de circonstances qui ne seraient pas imputables à l’Organisateur et de motifs commandés par l’intérêt général. Seuls les responsables de l’encadrement du camp sont habilités à prendre les décisions commandées par de telles circonstances. De tels aménagements ou modifications programmatiques ne pourront donner lieu à aucun remboursement.

6. Annulation

Toute demande d’annulation d’une inscription à un Stage doit impérativement être adressée par lettre recommandée à l’Organisateur à l’adresse suivante :

Lokosso Academy chez Fatoumata TOURE 18 place du carnaval 59000 Lille

Puis par mail : lokossooacademy@gmail.com

Dans tous les cas, des frais d’annulation seront retenus par l’Organisateur selon la date d’annulation (cachet de la poste faisant foi) et selon le barème suivant :

– Annulation plus de trente (30) jours avant le début du Stage concerné : cent Euros (100€)

– Annulation moins de trente (30) jours avant le début du Stage concerné : cent cinquante euros (150€)

- ASSURANCE ANNULATION : Aucun frais de retenu quel que soit la date d’annulation. En cas blessure grave ou de maladie qui survient après l’ouverture du camp et qui, après une consultation médicale entraine un arrêt médical de plus de 6 jours, l’assurance assure un remboursement du montant correspondant aux journées de stages non effectuées et selon le prix journalier de la partie basket, soit 40 € par jour. Pour bénéficier d’une assurance annulation, un supplément de 15 EUROS est à régler à l’inscription.

ATTENTION !! Le montant de l’assurance annulation n’est pas remboursé.

7. Prix du camp.

Le prix du camp comprend les activités sportives, le matériel technique et sportif mis à disposition, l’encadrement, la restauration, l’hébergement (en cas de choix de la formule en pension complète), et les animations.

8. Prise en charge des Stagiaires

Les Stagiaires sont pris en charge par les équipes d’encadrement au jour et à l’heure de leur convocation, soit sur le lieu du camp, soit à la gare ferroviaire du lieu du camp. Toutes les informations relatives aux arrivées et départs des Stagiaires leur sont communiquées par l’Organisateur quinze 15 jours au moins avant le début du camp.

9. Équipements des Stagiaires

Pour la semaine de camp, il est conseillé par l’Organisateur aux Stagiaires de se munir de certains équipements et effets personnels. La liste de ces éléments figure sur le site internet

10. Règlement intérieur du camp.

Toute participation d’un Stagiaire aux activités proposées par l’Organisateur suppose son accord (ainsi que celui de ses représentants légaux si celui-ci est mineur) et son engagement à respecter le présent règlement intérieur du camp ainsi que les consignes délivrées par les équipes d’encadrement.

Les Stagiaires s’engagent notamment à respecter les règles de vie commune, à s’abstenir de tout comportement de nature à perturber le déroulement normal des activités proposées – pour eux-mêmes comme pour l’ensemble des participants – et à se conformer aux règles propres au camp. Le régime des sorties est strictement contrôlé et les Stagiaires mineurs s’engagent à respecter les horaires et règles déterminés par les équipes d’encadrement.

L’Organisateur ne tolère aucune forme de violence, quelle qu’en soit sa nature, et veille au respect de la santé publique des Stagiaires accueillis, par une prévention des risques, et une médiation systématique en cas d’incident ou de comportement de nature à porter atteinte au bon déroulement du camp, à la salubrité, à la sérénité et à la sécurité des participants. En particulier, et conformément aux dispositions légales en vigueur, la vente, la détention ou la consommation de substances classées comme stupéfiants est strictement interdite. De même, l’introduction et la consommation d’alcool et de tabac sont formellement interdites durant le camp.

Afin d’assurer le respect de ces impératifs, l’Organisateur se réserve la faculté d’engager ses équipes d’encadrement à vérifier ou faire vérifier les effets personnels des Stagiaires, à confisquer tout matériel ou substance prohibée, ou à procéder à l’effacement d’enregistrements audio, photographique ou vidéo de nature à porter atteinte à l’image ou à la vie privée des participants au camp.

Le non-respect du présent règlement et des règles propres au camp pourra entraîner le renvoi du Stagiaire y contrevenant, sur décision unilatérale des équipes d’encadrement, et cela, afin de préserver la sérénité et la sécurité de tous les participants. En conséquence et en cas de renvoi d’un Stagiaire mineur, ses représentants légaux s’engagent à être en mesure de l’accueillir, ou de le faire accueillir par une personne de leur choix, sans délai. À défaut, le mineur pourra être remis aux services compétents de l’État dans le département du lieu du camp concerné.

Dans le cas où le renvoi d’un Stagiaire serait décidé par les équipes d’encadrement, aucun remboursement ou avoir ne sera accordé par l’Organisateur, et les frais de retour et d’accompagnement éventuels d’un Stagiaire mineur seront, en outre, facturés à ses représentants légaux.

L’Organisateur décline toute responsabilité liée aux actes de vandalisme, destruction volontaire, de violences ou vol commis par un Stagiaire mineur pendant la durée du camp, lesquels actes volontaires sont susceptibles d’engager la responsabilité pleine et entière de ses représentants légaux.

D’une manière générale, L’Organisateur déconseille vivement d’apporter des objets de valeur lors du camp. L’Organisateur ne pourra être tenu responsable de vols ou de dommages d’objets et d’effets personnels qui ne lui auraient pas été confiés par les Stagiaires.

11. Durée et organisation du camp

D’une manière générale, les programmes du camp se déroulent du matin du premier jour au soir du dernier jour. Toutefois, des horaires distincts de rendez-vous peuvent être donnés selon les lieux géographiques et leurs contingences d’accès. Toutes les indications figurent sur les convocations adressées aux Stagiaires, envoyées par mail. Le jour d’arrivée est consacré à l’accueil des Stagiaires et à l’organisation du camp. Des activités sportives peuvent être organisées lors des jours de départ et d’arrivée des Stagiaires.

12. Licence Fédérale et niveau de pratique

Les camps sont ouverts aux participants bénéficiant d’une licence délivrée par la Fédération Française de Basketball et justifiant au minimum d’une année de pratique de la discipline du Basketball. Toutefois, l’Organisateur se réserve le droit d’accepter l’inscription d’un Stagiaire ne remplissant pas ces conditions, après examen de son dossier.

13. Partenaires techniques

Pour certains programmes ou activités, l’Organisateur est susceptible de faire appel à des prestataires techniques locaux. Ceux-ci sont soigneusement sélectionnés pour leur parfaite connaissance de l’environnement de pratique, la qualité de leurs prestations, et pour leur respect des règles garantissant la sécurité des participants.

14. Assurances

L’Organisateur a souscrit une assurance en responsabilité civile pour le compte des Stagiaires auprès de la MAIF.

Par ailleurs, l’inscription d’un Stagiaire entraîne automatiquement à son profit une couverture assurantielle au titre des accidents corporels pouvant survenir. Les conditions générales et particulières ainsi que le barème d’indemnisation de cette assurance sont consultables sur le site internet https://www.lokossocamp.com

Toutefois, et en application de son devoir d’information, l’Organisateur encourage vivement les Stagiaires ou leurs représentants légaux à examiner en détail tant cette couverture assurantielle spécifique que celles dont ils bénéficieraient personnellement, et à les compléter le cas échéant.

15. Réclamation

Toute éventuelle réclamation doit être adressée, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai impératif de quinze (15) jours à l’issue du camp, accompagnée des éventuels justificatifs, à l’adresse mentionnée à l’article 6 des présentes conditions générales d’inscription et de participation.

16. Informatique & Libertés

Toutes les informations demandées sont nécessaires au traitement des demandes d’inscription ainsi qu’à la participation au camp proposé, et font l’objet d’un traitement informatique. Ces informations ne sont accessibles qu’aux seuls services de l’Organisateur et ne sont, en aucun cas, transmises à des tiers.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée, les Stagiaires ou leurs représentants légaux bénéficient d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations les concernant. Les demandes d’exercice de ces droits sont à adresser par courrier à l’adresse mentionnée à l’article 6 des présentes conditions générales d’inscription et de participation.

Sauf opposition express, l’Organisateur se réserve la possibilité d’utiliser ces informations pour faire parvenir aux Stagiaires ou leurs représentants légaux diverses informations et documentations relatives à ses activités